En résumé
La gestion sous mandat est un service d’investissement défini par l’article D. 321-1 du Code monétaire et financier : un professionnel agréé gère un portefeuille « de façon discrétionnaire et individualisée », dans le cadre d’un mandat.
Le gérant adresse un relevé tous les trois mois et prévient le client au plus tard le jour même d’une baisse de 10 % du portefeuille, puis de chaque multiple de 10 % (règlement délégué (UE) 2017/565).
Le coût d’un mandat additionne commission de gestion, droits de garde, frais des fonds, frais de transaction et, en assurance vie, frais du contrat. Une grille de banque privée en vigueur depuis le 1er mai 2025 affiche 1,50 % TTC par an jusqu’à 1 million d’euros (gestion et garde), avant frais des fonds.
Les montants d’accès affichés par trois établissements vont de 10 000 € pour un mandat en fonds à 250 000 € ou 300 000 € pour une gestion personnalisée.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les commissions de mouvement seront interdites dans les nouveaux mandats au 1er janvier 2027 et dans les mandats existants au 1er janvier 2028.
Un mandat ne garantit ni le capital ni la performance : les supports non garantis présentent un risque de perte en capital.
La gestion sous mandat consiste à confier à un professionnel agréé le pouvoir de décider, à votre place, des achats et des ventes de votre portefeuille, dans un cadre fixé par écrit. Elle s’adresse aux personnes qui détiennent un patrimoine financier, ne souhaitent pas suivre les marchés elles-mêmes, et à qui une banque ou un assureur propose de « déléguer ».
Ce guide a été rédigé par Tanguy Chevallier, cofondateur de Rivaria Capital, cabinet de conseil en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF, à partir des textes officiels, des publications de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des grilles tarifaires des établissements cités, consultés le 15 novembre 2026.
Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?
La gestion sous mandat est la gestion d’un portefeuille par un professionnel, pour le compte de son client, en vertu d’un mandat de gestion. Le Code monétaire et financier la nomme « gestion de portefeuille pour le compte de tiers » (art. D. 321-1).
Discrétionnaire : le gérant décide seul des opérations, dans les limites du mandat. Le client fixe le cadre : objectif, niveau de risque, supports autorisés.
Individualisée : le portefeuille est ouvert au nom du client, qui reste propriétaire des titres.
Selon l’instruction DOC-2019-12 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce service exige un agrément de prestataire de services d’investissement : banque, entreprise d’investissement ou société de gestion de portefeuille. Un conseiller en investissements financiers (CIF) exerce un autre service, le conseil en investissement : il recommande, il ne décide pas à la place du client.
Mandat standardisé et mandat personnalisé
Un mandat standardisé applique une orientation prédéfinie, du profil « prudent » au profil « offensif », de la même manière à tous les clients qui l’ont choisie. Il est souvent investi en fonds, avec une grille tarifaire publique.
Un mandat personnalisé construit une répartition propre au client : titres vifs (actions et obligations détenues en direct), exclusions, devise, prise en compte des autres actifs. Il demande un montant plus élevé, et sa tarification est souvent fixée « sur étude ».
Gestion sous mandat, pilotée, conseillée ou libre : quelles différences ?
La gestion sous mandat se distingue des autres modes de gestion par une question : qui prend la décision d’investir. Le vocabulaire varie selon les établissements ; le tableau ci-dessous suit les textes quand ils existent.
Mode de gestion | Qui décide | Personnalisation | Montant d’accès habituel | Frais propres au mode |
|---|---|---|---|---|
Gestion libre | Le titulaire seul | Totale, sans accompagnement | Celui du contrat ou du compte | Aucun ; restent les frais du contrat et des supports |
Gestion conseillée | Le titulaire, sur recommandation | Recommandations personnalisées | Variable selon l’établissement | Honoraires de conseil, par exemple 1,00 % TTC par an jusqu’à 1 million d’euros chez Natixis Wealth Management (tarifs au 1er mai 2025) |
Gestion pilotée ou profilée (assurance vie : mandat d’arbitrage) | L’assureur ou l’intermédiaire mandaté | Faible : profil standardisé | Par exemple 20 000 € d’unités de compte pour le mandat Acuity de LCL Banque Privée | Selon le contrat : inclus dans ses frais ou facturés en plus, à lire dans la notice |
Gestion sous mandat | Le gérant agréé | Standardisée ou personnalisée | 10 000 € à 30 000 € en fonds ; 75 000 € à 300 000 € en titres vifs ou gestion personnalisée | Commission de 0,90 % à 2,50 % TTC par an sur la première tranche dans les grilles consultées |
Mandat d’arbitrage : la gestion pilotée de l’assurance vie
Le mandat d’arbitrage est la convention par laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation confie à un professionnel le soin de décider des arbitrages, c’est-à-dire des transferts d’un support à un autre (Code des assurances, art. L. 132-27-3). Seuls les intermédiaires en assurance et les assureurs peuvent l’exercer. Ce régime s’applique depuis le 24 octobre 2024.
L’expression « gestion pilotée », elle, n’a pas de définition légale générale. En assurance vie, elle désigne le plus souvent un mandat d’arbitrage sur profil standardisé : c’est dans ce sens que l’emploie notre sélection de la meilleure assurance vie.
Comment fonctionne un mandat de gestion ?
Un mandat de gestion suit cinq étapes : évaluation du client, signature, gestion, information périodique et résiliation.
La convention et le profil de risque
Avant de signer, le gérant évalue les connaissances, l’expérience, la situation financière, la capacité à subir des pertes et les objectifs du client. Le mandat traduit ensuite ce profil par écrit. Selon l’instruction AMF DOC-2019-12, il indique au minimum les objectifs de gestion (niveau de risque, horizon, répartition visée), les instruments autorisés, l’information du client, la durée et la résiliation, ainsi que la tarification complète. L’AMF recommande de ne pas appeler « profil prudent » un portefeuille exposé à plus de 30 % de son actif net à des actifs risqués.
L’univers d’investissement
L’univers d’investissement est la liste des supports que le gérant peut acheter. Sans accord particulier, il comprend les titres cotés et les fonds ouverts aux non-professionnels, dont les OPCVM. Les instruments plus risqués exigent un accord spécial et exprès. Le mandat doit aussi dire si le gérant peut investir dans les fonds de son propre groupe.
Le compte rendu de gestion
Le compte rendu d’un mandat sur compte-titres ou sur plan d’épargne en actions (PEA) comprend un relevé tous les trois mois (règlement délégué (UE) 2017/565, art. 60). Le gérant vous alerte aussi au plus tard à la fin du jour ouvrable où la valeur du portefeuille a baissé de 10 %, puis à chaque multiple de 10 % (art. 62). En assurance vie, le mandataire adresse au moins une fois par an un relevé des arbitrages, de la performance et du total des frais (Code des assurances, art. D. 133-1).
La résiliation
Un mandat de gestion se résilie à tout moment, par le client comme par le gérant. À la date d’effet, le gérant établit un relevé et un compte rendu de gestion (AMF, DOC-2019-12). Le mandat d’arbitrage en assurance vie se résilie sans indemnité, avec effet au plus tard trois mois après la notification (art. D. 133-1). Un mandat conclu après démarchage ouvre un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Dans quelles enveloppes peut-on confier un mandat ?
La gestion sous mandat s’applique à plusieurs enveloppes. Selon l’enveloppe, une vente décidée par le gérant est imposée tout de suite ou non.
Enveloppe | Forme de la délégation | Effet fiscal des opérations du gérant |
|---|---|---|
Assurance vie | Mandat d’arbitrage | Arbitrages non imposés tant qu’aucun rachat n’est effectué |
Contrat de capitalisation | Mandat d’arbitrage | Arbitrages non imposés tant qu’aucun rachat n’est effectué |
Compte-titres ordinaire | Mandat de gestion de portefeuille | Chaque cession avec plus-value est imposable l’année de la vente |
PEA et PEA-PME | Mandat de gestion de portefeuille, titres éligibles | Gains non imposés tant qu’aucun retrait n’est effectué |
Sur un compte-titres, un gérant actif peut donc créer des plus-values imposables sans que le client retire quoi que ce soit, comme le détaille notre article sur la fiscalité des comptes-titres. Le contrat de capitalisation évite cet effet : notre article sur le meilleur contrat de capitalisation en présente le fonctionnement.
Le fonds interne dédié d’un contrat luxembourgeois
Le fonds interne dédié (FID) est une gestion sous mandat logée dans un contrat d’assurance vie, le plus souvent une assurance vie luxembourgeoise. Un gérant choisi y gère une poche propre au souscripteur. La réglementation prévoit en principe un versement initial d’au moins 125 000 €, comme l’explique notre comparatif FID, FAS, FIC.
Combien coûte la gestion sous mandat ?
Le coût de la gestion sous mandat est la somme de plusieurs couches de frais. La commission de gestion, souvent seule mise en avant, n’en est qu’une partie.
Les couches de frais
Commission de gestion : rémunération du gérant, en pourcentage annuel de l’encours, parfois dégressive ou complétée d’une commission de surperformance.
Droits de garde : conservation des titres, parfois inclus dans la commission.
Frais des fonds : frais courants prélevés dans chaque fonds (OPCVM) ou fonds indiciel coté (ETF), déduits de la valeur des parts.
Frais de transaction : courtage, droits d’entrée sur fonds, commissions de mouvement.
Frais du contrat : en assurance vie, frais de gestion annuels de l’assureur.
Deux règles encadrent ces frais. Depuis le 3 janvier 2018 (directive européenne MIF 2), un gérant sous mandat ne peut plus conserver les commissions que lui versent les sociétés de gestion des fonds achetés, selon l’AMF. Les commissions de mouvement, prélevées à chaque opération, seront interdites dans les nouveaux mandats au 1er janvier 2027 et dans les mandats existants au 1er janvier 2028 (AMF, 5 mai 2025).
Ce qu’affichent les grilles tarifaires
Établissement et document | Commission de gestion | Ce qui s’ajoute |
|---|---|---|
Natixis Wealth Management, tarifs au 1er mai 2025 | 0,90 % TTC par an jusqu’à 1 million d’euros, dégressive au-delà | Droits de garde de 0,60 % TTC jusqu’à 1 million d’euros ; frais des fonds ; transactions |
Portzamparc (groupe BNP Paribas), conditions au 1er janvier 2026 | 2,00 % à 2,50 % TTC selon le mandat, droits de garde et transactions inclus (option fixe) | Frais des fonds ; impôts et taxes sur transactions |
Louvre Banque Privée, mandat PEA, tarifs depuis le 1er janvier 2023 | 1,20 % sous 150 000 €, dégressive jusqu’à 0,40 % au-delà de 500 000 € | Commissions de mouvement sur titres vifs ; 1,20 % à la souscription d’OPC actions ; frais des fonds |
Fortuneo, mandat géré par Arkéa Asset Management | 12 % de la performance positive de chaque semestre | Frais des fonds |
Ces grilles ne se comparent pas ligne à ligne : seul le coût total compte. Demandez-le : le règlement délégué (UE) 2017/565 (art. 50) impose d’illustrer l’effet cumulé des coûts sur le rendement, avant et après la prestation.
Exemple chiffré fictif : additionner les couches
Prenons un exemple fictif : 500 000 € confiés en gestion sous mandat et investis en fonds. Les taux sont des hypothèses, pas les tarifs d’un établissement.
Couche de frais (hypothèse) | Compte-titres | Assurance vie |
|---|---|---|
Commission de gestion ou de mandat | 1,00 % | 0,50 % |
Droits de garde | 0,30 % | 0,00 % |
Frais du contrat | sans objet | 0,80 % |
Frais courants des fonds | 1,00 % | 1,00 % |
Frais de transaction | 0,10 % | 0,00 % |
Total annuel | 2,40 %, soit 12 000 € | 2,30 %, soit 11 500 € |
Avec une hypothèse fictive de 5 % de rendement annuel avant frais sur dix ans, ces 500 000 € atteindraient environ 814 000 € sans frais et environ 646 000 € avec 2,40 % de frais par an, avant impôts. Ce calcul ne prédit aucun rendement : il montre l’effet du cumul des frais. Les supports investis présentent un risque de perte en capital.
À partir de quel montant accède-t-on à la gestion sous mandat ?
Le montant d’accès à la gestion sous mandat dépend du type de mandat, de l’enveloppe et de l’établissement : il n’existe pas de seuil commun. Les sites officiels consultés le 15 novembre 2026 affichent les montants suivants. Les OPC (organismes de placement collectif) y désignent des fonds.
Établissement | Offre | Montant d’accès affiché |
|---|---|---|
Mandat PEA à dominante OPC, présenté par La Banque Postale | 10 000 € | |
Louvre Banque Privée | Mandat PEA principalement en titres vifs, présenté par La Banque Postale | 75 000 € |
LCL Banque Privée | Mandat compte-titres ou PEA en OPC | 20 000 € |
LCL Banque Privée | Mandat en titres en direct | 100 000 €, 250 000 € pour la plupart des orientations |
LCL Banque Privée | Assurance vie, orientation personnalisée | 300 000 € en unités de compte |
Fortuneo | Mandat compte-titres ou PEA | 30 000 € |
Sur son propre site, Louvre Banque Privée affiche aussi des mandats hors de cette offre en PEA, accessibles dès 25 000 € en fonds et 50 000 € avec des actions détenues en direct (page « Gestion financière 100 % ESG », consultée le 16 novembre 2026).
Trois paliers se dégagent : 10 000 € à 30 000 € pour un mandat standardisé en fonds, 75 000 € à 100 000 € en titres vifs, 250 000 € et plus pour une gestion personnalisée. Les seuils d’entrée des banques privées sont détaillés dans notre article sur le ticket d’entrée en banque privée.
Quels sont les avantages et les limites de la gestion sous mandat ?
La gestion sous mandat offre une délégation encadrée. Ses limites tiennent aux frais et à la perte de contrôle sur chaque décision.
Avantages | Limites |
|---|---|
Suivi continu par un professionnel agréé, dans un cadre écrit | Frais cumulés pouvant dépasser 2 % par an |
Réactivité : aucune validation du client à chaque opération | Aucune garantie de performance ni de capital |
Relevé trimestriel et alerte à chaque baisse de 10 % | Un mandat standardisé ignore les autres actifs du client |
Allocation disciplinée, fixée à l’avance | Conflits d’intérêts possibles : fonds maison, rotation, rémunération à la performance |
Arbitrages sans fiscalité immédiate en assurance vie et en PEA | Plus-values imposables chaque année sur compte-titres |
La perte de contrôle est réelle : selon le médiateur de l’AMF, le client ne peut pas contester une opération au seul motif qu’il ne l’a pas demandée, dès lors qu’elle respecte le mandat. Notre article sur l’assurance vie haut de gamme résume les modes de gestion proposés dans ces contrats.
Comment choisir son gérant ?
Choisir un gérant sous mandat revient à comparer un agrément, un coût total, une méthode et des performances nettes, plutôt qu’un rendement passé isolé. Un prix ou un palmarès ne remplace pas cette comparaison : notre article sur la meilleure banque privée explique comment lire les classements.
Vérifiez d’abord l’agrément pour la gestion de portefeuille, ou l’immatriculation comme intermédiaire en assurance pour un mandat d’arbitrage. Posez ensuite ces questions avant de signer :
Quel est le coût total annuel, toutes couches comprises, pour mon montant ?
Quelle part du portefeuille sera investie dans des fonds de votre groupe ?
Le mandat prévoit-il des commissions de mouvement ou de surperformance ?
Quelle est la performance nette de ce profil sur cinq ans, face à un indice de référence calculé dividendes réinvestis ?
Comment le mandat tient-il compte de mes autres placements et de ma fiscalité ?
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Banque privée, société de gestion ou conseiller indépendant : qui propose un mandat ?
Trois types d’acteurs interviennent autour d’un mandat de gestion.
La banque privée propose des mandats standardisés et personnalisés et conserve les titres. Une gestion de fortune peut aussi être confiée à une banque privée suisse, ce qui suppose d’abord d’ouvrir un compte en Suisse en tant que non-résident.
La société de gestion de portefeuille, agréée par l’AMF, gère le mandat ; un teneur de compte conserve les titres.
Le conseiller en investissements financiers compare les propositions, recommande un mode de gestion ou un gérant et assure un suivi. En principe, il ne décide pas à la place du client. Chez Rivaria Capital, le client peut nous confier un mandat d’arbitrage sur son contrat d’assurance vie, ce qui évite de signer chaque arbitrage ; sinon, il valide lui-même chaque opération. La gestion sous mandat confiée à une société de gestion reste, elle, très rare dans nos recommandations.
Rivaria Capital est un cabinet de conseil en investissements financiers. Il ne propose aucun produit maison : il est rémunéré par les établissements dont il met en place les solutions, et ce mode de rémunération vous est présenté avant tout engagement. Pour situer ce fonctionnement, consultez les tarifs d’un conseiller en gestion de patrimoine et notre classement des cabinets de gestion de patrimoine. Pour une délégation logée dans un contrat luxembourgeois, notre page assurance vie luxembourgeoise présente la solution.
Conclusion
La gestion sous mandat confie à un professionnel agréé les décisions d’investissement d’un portefeuille, avec une information trimestrielle et une alerte à chaque baisse de 10 %. Elle convient à qui veut déléguer, à condition de connaître son coût total et ses limites, et de comparer modes de gestion, enveloppes et gérants.
FAQ
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?
Un mandat de gestion est le contrat par lequel un client confie à un professionnel agréé la gestion de son portefeuille. Le gérant décide seul des achats et des ventes, dans le cadre fixé : objectifs, niveau de risque, supports autorisés, frais. Le Code monétaire et financier parle de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (art. D. 321-1).
Quelle différence entre gestion pilotée et gestion sous mandat ?
La différence entre gestion pilotée et gestion sous mandat tient au cadre et au degré de personnalisation. La gestion pilotée désigne le plus souvent, en assurance vie, un mandat d’arbitrage sur un profil standardisé. La gestion sous mandat est un service d’investissement, standardisé ou personnalisé, sur un compte-titres, un PEA ou un fonds interne dédié.
Combien coûte la gestion sous mandat ?
La gestion sous mandat coûte la somme de plusieurs frais : commission de gestion, droits de garde, frais des fonds, frais de transaction et, en assurance vie, frais du contrat. Les grilles consultées affichent une commission de 0,90 % à 2,50 % TTC par an sur la première tranche. Le total peut dépasser 2 % par an.
À partir de quel montant peut-on ouvrir un mandat de gestion ?
La gestion sous mandat est accessible à partir de montants très variables selon l’offre. Les sites officiels consultés le 15 novembre 2026 affichent 10 000 € à 30 000 € pour un mandat standardisé en fonds, 75 000 € à 100 000 € en titres vifs, et 250 000 € ou 300 000 € pour une gestion personnalisée.
Peut-on résilier un mandat de gestion ?
Oui, un mandat de gestion peut être résilié à tout moment par le client, selon l’AMF. Le gérant établit alors un relevé du portefeuille et un compte rendu de gestion. En assurance vie, le mandat d’arbitrage se résilie sans indemnité, et la résiliation prend effet au plus tard trois mois après la notification.
La gestion sous mandat garantit-elle une meilleure performance ?
Non, la gestion sous mandat ne garantit ni une meilleure performance ni le capital investi. Le mandat fixe un cadre et un objectif de gestion, pas un résultat. Après déduction des frais, la performance nette peut être inférieure à celle d’une gestion libre ou d’un indice. Les supports non garantis présentent un risque de perte en capital.
Sources
AMF, synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat, mai 2019
AMF, « Gestion sous mandat : les commissions de mouvement bientôt interdites », 5 mai 2025
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, articles 50, 60 et 62 (EUR-Lex)
Natixis Wealth Management, tarifs et conditions à compter du 1er mai 2025
Portzamparc, gestion sous mandat, conditions tarifaires en vigueur au 1er janvier 2026
Louvre Banque Privée, page « Gestion financière 100 % ESG » (minimums des mandats hors PEA), consultée le 16 novembre 2026
La Banque Postale, gestion sous mandat en PEA (Louvre Banque Privée), tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2023, page consultée le 15 novembre 2026
LCL Banque Privée, la gestion déléguée, page consultée le 15 novembre 2026
Fortuneo, la gestion sous mandat Bourse, page consultée le 15 novembre 2026




