Vous investissez via un compte-titres ordinaire (CTO) et vous voulez comprendre comment sont imposés dividendes, intérêts et plus-values de cession. L’objectif : éviter les mauvaises surprises et piloter l’impact fiscal sur votre foyer fiscal.
Depuis le 1er janvier 2018, la règle par défaut est la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique - PFU) de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de cession, ce qui rouvre l’accès à certains abattements.
Dans ce guide, on simplifie l’essentiel : dividendes, plus-values, prélèvements sociaux, dispense d’acompte et cas où le barème progressif bat le PFU. On passe tout en revue.
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En résumé
Question clé | Réponse simple | À retenir |
Qu’est-ce qu’un compte-titres (CTO) ? | Un compte bancaire qui permet d’acheter et vendre des actions, obligations, ETF, fonds… sans plafond ni durée minimale. | Univers large, mais pas d’avantage fiscal spécifique. |
Quel régime fiscal par défaut ? | Depuis le 1er janvier 2018, tout revenu (dividendes, intérêts, plus-values) est soumis à la flat tax (PFU) 30 %. | 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. |
Peut-on choisir autre chose ? | Oui : l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en cochant l’option 2OP. | Ce choix est global, irrévocable pour l’année, et parfois plus avantageux. |
Dividendes | PFU : taxation sans abattement. Barème : abattement de 40 %, et une partie de la CSG devient déductible. | L’abattement n’existe que si vous choisissez le barème. |
Plus-values de cession | PFU : 30 % sans nuance. Barème : abattement pour durée de détention réservé aux titres acquis avant 2018. | Titres acquis après 2018 : plus d’abattement pour durée de détention. |
Moins-values | Imputables sur les gains de l’année, reportables sur 10 ans. | Utile en fin d’année pour réduire l’impôt. |
Prélèvements sociaux | Toujours à 17,2 %, quel que soit le régime choisi. | Prélevés à la source sur dividendes/ intérêts au moment de la déclaration pour les plus-values. |
Dispense d’acompte | Dispense d’acompte (12,8 %) possible sur dividendes si RFR N-2 < 50 000 € (célibataire) / 75 000 € (couple) ; sur intérêts si RFR N-2 < 25 000 € / 50 000 €. | Demande avant le 30 novembre. |
Comparaison avec PEA | CTO : accès large, fiscalité immédiate. PEA : univers restreint, mais exonération d’impôt après 5 ans. | Choisir en fonction de vos objectifs. |
Les bases à connaître sur la fiscalité des comptes titres
Compte-titres ordinaire (CTO)
C’est un compte ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier pour détenir et négocier des titres financiers (actions, obligations, ETF, OPCVM…).
Aucun plafond, retraits libres, et pas d’avantage fiscal propre (contrairement au PEA) : la fiscalité s’applique aux revenus (dividendes, intérêts) et aux plus-values de cession.
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) /flat tax par défaut
12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) + 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG/CRDS + prélèvement de solidarité) = 30 %.
Dividendes, intérêts et gains peuvent relever de ce régime.
Option barème
Au lieu du PFU, on peut choisir l’imposition au barème progressif (case 2OP) pour tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de l’année.
Cette option est globale et irrévocable pour l’année.
Acompte prélevé à la source
Sur dividendes/ intérêts, un 12,8 % non libératoire est prélevé à la source (sauf dispense selon votre revenu fiscal de référence) ; les 17,2 % de prélèvements sociaux sont aussi prélevés à la source.
Dividendes en compte-titres : deux régimes possibles
1/ Si vous restez au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou “flat tax”) :
Les dividendes sont taxés à hauteur de 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux. L’imposition se fait sur le montant brut, sans possibilité d’appliquer l’abattement de 40 %.
2/ Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu :
Les dividendes s’ajoutent à vos autres revenus, mais vous bénéficiez alors de l’abattement de 40 % (sur dividendes éligibles). Autre avantage : une partie de la CSG devient déductible l’année suivante. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas.
Dispense d’acompte : si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple), vous pouvez demander à ne pas subir l’acompte de 12,8 % sur vos dividendes, à condition de faire la demande avant le 30 novembre.
À retenir : l’abattement de 40 % n’existe que si vous choisissez le barème progressif.
Plus-values de cession (actions, obligations, ETF…)
Par défaut : toute plus-value réalisée lors d’une vente est imposée au PFU de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Au barème progressif : si vous choisissez ce régime, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention mais uniquement sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Les titres achetés depuis cette date n’ouvrent plus droit à cet avantage.
Moins-values : si vous vendez à perte, ces moins-values peuvent s’imputer sur vos gains de l’année, et si elles ne suffisent pas, elles restent utilisables pendant 10 ans. Beaucoup d’investisseurs utilisent cette règle en fin d’année pour compenser fiscalement leurs gains (“harvesting de pertes”).
Prélèvements sociaux : un passage obligé
Leur taux est fixé à 17,2 %. Ils comprennent la CSG, la CRDS et un prélèvement de solidarité.
Ils sont prélevés directement lors du versement des dividendes ou des intérêts. Pour les plus-values, ils sont calculés lors de votre déclaration annuelle.
Une partie de la CSG (6,8 %) peut être déduite de vos revenus l’année suivante, mais uniquement si vous avez choisi le barème progressif.
La note de Tanguy
"Avant de décider, on vérifie trois points simples : 1. Votre taux d’imposition. Si vous êtes non imposable ou dans la tranche à 11 %, le barème progressif est souvent plus intéressant car il permet d’appliquer l’abattement de 40 % et de déduire une partie de la CSG. 2. La date d’achat de vos titres. S’ils datent d’avant 2018, l’abattement pour durée de détention peut jouer en votre faveur si vous optez pour le barème. 3. Les prélèvements sociaux à 17,2 %. Ils s’appliquent toujours, que vous choisissiez le PFU ou le barème."
Transmission et succession d’un compte-titres ordinaire
En cas de décès du titulaire, le compte-titres ordinaire (CTO) entre dans la succession au même titre que les autres biens (immeubles, comptes bancaires, etc.).
Les titres détenus sont évalués à leur valeur au jour du décès, et c’est cette valeur qui sert de base pour le calcul des droits de succession.
Contrairement à l’assurance-vie ou au PEA, il n’existe aucun abattement fiscal spécifique lié au CTO : la fiscalité successorale appliquée dépend uniquement du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
À noter : les plus-values latentes disparaissent au décès. Cela signifie que l’héritier repart avec une valeur fiscale réinitialisée : s’il revend rapidement les titres à leur valeur de succession, aucune plus-value n’est imposée.
La note de Tanguy
"Dans la pratique, beaucoup d’héritiers ignorent cette règle de “réinitialisation” du prix d’achat au jour du décès. C’est pourtant un levier important : si vous héritez d’actions avec une forte plus-value latente, les vendre immédiatement ne génère aucune fiscalité sur la plus-value. Autre point : pensez à demander au notaire le détail des comptes-titres au moment de la déclaration de succession, car certaines banques ne transmettent pas d’historique précis si le compte est clôturé trop vite."
Compte-titres vs PEA : avantages et limites
Le compte-titres ordinaire (CTO) : il permet d’accéder à un univers d’investissement très large (actions, obligations, ETF non éligibles au PEA, fonds internationaux, produits structurés, etc.), sans plafond de versement et avec une liquidité totale. En contrepartie, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier : chaque revenu ou plus-value est imposé immédiatement.
Le PEA (Plan d’épargne en actions) : il est plus restreint (uniquement certaines actions et PEA en ETF), mais après 5 ans de détention, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (restent dus les 17,2 % de prélèvements sociaux).
Comparatif simple :
CTO = univers large + fiscalité immédiate ;
PEA = univers limité + avantage fiscal fort après 5 ans.
La note de Tanguy
"Je vous recommande 3 réflexes utiles à adopter : 1. Pensez à la dispense d’acompte si vos revenus le permettent : c’est un gain de trésorerie immédiat. 2. En fin d’année, regardez vos titres en moins-value : les vendre peut alléger vos impôts en compensant vos gains. 3. Conservez toujours vos relevés d’opérations et d’imposition. Ils seront essentiels pour simuler PFU vs barème et déclarer correctement vos revenus au nom du foyer fiscal."
Check-list rapide : PFU ou barème, quelle fiscalité choisir ?
Revenus surtout dividendes, et vous êtes non imposable ou en tranche à 11 % → barème intéressant.
Revenus surtout intérêts, sans niche fiscale → PFU souvent plus simple et plus léger.
Plus-values sur titres achetés après 2018 → pas d’abattement, le PFU est souvent compétitif.
Plus-values sur titres achetés avant 2018 → envisagez le barème (abattement durée).
Revenu fiscal de référence sous 50 000 € / 75 000 € → demandez la dispense d’acompte.
Dans tous les cas → les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent.
Conclusion
La fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) se résume à un choix : PFU 30 % par défaut, ou barème progressif si vos dividendes (abattement 40 %) et certaines plus-values (abattement pour durée de détention sur titres avant 2018) rendent l’option payante.
Ajoutez-y les prélèvements sociaux 17,2 %, la dispense d’acompte quand elle est possible, et une bonne tenue des justificatifs.
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FAQ
Quelle est la fiscalité d’un compte-titres ?
Par défaut, PFU 30 % (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux). Option possible pour l’imposition au barème progressif (2OP).
Comment ne pas payer d’impôt sur un compte-titres ?
On ne “supprime” pas l’impôt, mais on peut réduire l’IR en optant pour le barème quand c’est plus favorable (dividendes avec abattement 40 %, titres avant 2018 avec abattement pour durée de détention), imputer ses moins-values et, si éligible, demander la dispense d’acompte de 12,8 % sur dividendes/intérêts. Les prélèvements sociaux 17,2 % restent dus.
Quel intérêt d’avoir un compte-titres ?
Accès à presque tout : actions, obligations, ETF internationaux non éligibles PEA, etc. Pas de plafond et liquidité. Son inconvénient : la fiscalité du compte-titres ordinaire (pas d’avantage en soi). Pour l’exonération d’IR à terme, PEA possible (après 5 ans).
Quelle est l’imposition des plus-values sur un compte-titres ?
PFU 30 % par défaut ; barème en option. Abattement pour durée de détention réservé aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 si option barème ; imputation des moins-values sur 10 ans.
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.