Le compte à terme (CAT) pour entreprise permet de rémunérer un excédent de trésorerie en déposant une somme auprès d’une banque pour une durée définie. En contrepartie de cette immobilisation, l’entreprise perçoit des intérêts selon les conditions prévues au contrat.
Pour choisir un CAT, commencez par déterminer la somme que votre entreprise peut immobiliser et la date à laquelle elle devra récupérer les fonds. Vous pourrez ensuite comparer les taux proposés par les banques.
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En résumé
Le compte à terme rémunère un dépôt bancaire immobilisé pour une durée convenue.
Le montant à placer se calcule après avoir couvert les besoins d’exploitation, les dépenses programmées et la réserve de sécurité de l’entreprise.
Le taux peut être fixe, progressif ou variable, selon le contrat.
Plusieurs CAT à échéances différentes permettent de récupérer progressivement les fonds.
Une sortie avant l’échéance peut entraîner des pénalités sur les intérêts.
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les intérêts du CAT entrent en principe dans le résultat imposable.
La garantie des dépôts couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement bancaire éligible.
Comment fonctionne un compte à terme pour une entreprise ?
Le compte à terme, également appelé dépôt à terme (DAT), peut être ouvert par différentes personnes morales, notamment les SAS, SARL, holdings et sociétés civiles, sous réserve des conditions de la banque.
L’entreprise effectue généralement un versement unique, pour une durée définie à l’ouverture. Les intérêts sont calculés selon le taux prévu au contrat et versés périodiquement ou à l’échéance.
À la fin du placement, la banque restitue le capital et les intérêts dus. Certains contrats prévoient également un renouvellement automatique.
Quelle somme de trésorerie peut-on réellement immobiliser ?
Pour déterminer le montant à placer sur un compte à terme, partez de votre prévisionnel de trésorerie. Celui-ci permet d’identifier les sommes nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et les liquidités qui resteront disponibles jusqu’à l’échéance du placement.
Distinguer les réserves d’exploitation de l’excédent disponible
Avant de placer une partie de votre trésorerie, évaluez le besoin en fonds de roulement (BFR) de votre entreprise. Il correspond au montant nécessaire pour financer les stocks et les créances clients, après déduction des dettes fournisseurs et des autres dettes d’exploitation. Lorsqu’il est positif, ce besoin doit être financé et pris en compte dans le calcul des liquidités disponibles.
Prévoyez également les salaires, les charges sociales, les échéances fiscales, les remboursements d’emprunts et les investissements programmés. Une réserve de sécurité permet de faire face aux dépenses imprévues ou aux retards de paiement.
Construire un calendrier prévisionnel des décaissements
Prenons l’exemple d’une PME disposant de 400 000 € sur son compte professionnel. Son prévisionnel fait apparaître un besoin de 220 000 € pour couvrir ses dépenses et conserver une réserve de sécurité.
Elle pourrait donc envisager de placer jusqu’à 180 000 €, à condition que ses prévisions confirment la disponibilité de cette somme pendant toute la durée du placement.
Un retard de paiement d’un client ou un nouvel investissement peut modifier cette estimation et nécessiter de revoir le montant à placer.
Quelle durée et quel taux choisir pour son compte à terme ?
Si votre entreprise prévoit un investissement dans six mois, privilégiez un compte à terme dont l’échéance vous permet de disposer des fonds à cette date. Vous pourrez ensuite comparer les offres bancaires sur une même durée, en examinant les taux proposés, le calcul des intérêts et les conditions de retrait.
Quelles différences entre taux fixe, progressif ou variable ?
Type de taux | Fonctionnement | Impact sur la rémunération |
|---|---|---|
Fixe | Taux connu dès l’ouverture pour toute la durée | Ne profite pas d’une éventuelle hausse des taux |
Progressif | Taux augmentant selon les périodes prévues | Une sortie anticipée peut vous priver des taux plus élevés des périodes suivantes et entraîner des pénalités |
Variable | Taux évoluant selon un indice ou une référence contractuelle | Rémunération finale moins prévisible |
Échelonner les échéances pour conserver de la souplesse
Reprenons notre PME disposant de 180 000 € à placer. Si elle prévoit de mobiliser 60 000 € dans trois mois, puis les mêmes montants à six et neuf mois, elle peut envisager trois comptes à terme avec des échéances correspondantes.
Chaque dépôt doit arriver à échéance suffisamment tôt pour que les fonds soient disponibles au moment de la dépense prévue. Les autres dépôts continuent de produire des intérêts jusqu’à leur propre échéance.
Peut-on récupérer l’argent d’un CAT avant l’échéance ?
Selon le contrat, l’entreprise peut récupérer les fonds avant l’échéance. La banque peut alors appliquer une pénalité sur les intérêts, en réduisant le taux, en recalculant la rémunération ou en supprimant les intérêts prévus.
Certains contrats imposent également un délai de préavis ou prévoient la clôture complète du compte en cas de retrait.
Avant de souscrire, demandez à votre banque une simulation des intérêts perçus en cas de sortie après trois, six ou neuf mois. Vous pourrez ainsi mesurer le coût d’une récupération anticipée des fonds et en tenir compte dans votre choix.
Combien rapporte un compte à terme entreprise après fiscalité ?
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les intérêts d’un compte à terme entrent en principe dans le résultat imposable.
Comment sont imposés les intérêts d’une société à l’IS ?
Le taux normal de l’IS est de 25 %. Les PME éligibles bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice imposable, par période de douze mois (article 219 du Code général des impôts).
Pour en bénéficier, la société doit réaliser un chiffre d’affaires hors taxes d’au plus 10 millions d’euros, ramené si nécessaire à douze mois, avoir un capital entièrement libéré et détenu de manière continue à au moins 75 % par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire d’une société répondant aux conditions légales. Pour la société mère d’un groupe fiscalement intégré, le seuil de chiffre d’affaires s’apprécie à l’échelle du groupe. Si la détention passe par une société intermédiaire à la tête d’un groupe, le respect du seuil par cette société intermédiaire s’apprécie aussi à l’échelle de son groupe, même sans intégration fiscale.
Pour une société soumise à l’IS, les intérêts du CAT sont en principe rattachés au résultat de l’exercice au cours duquel ils sont acquis, même si leur versement intervient à l’échéance. Si le placement couvre deux exercices, les intérêts courus sont répartis entre les exercices concernés (BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-10-20-30, II).
Exemple de rendement net après IS
Prenons un placement de 120 000 € pendant 9 mois, avec un taux annuel brut hypothétique de 2,40 %.
Calcul | Montant |
|---|---|
Capital placé | 120 000 € |
Intérêts bruts : 120 000 × 2,40 % × 9/12 | 2 160 € |
IS théorique à 25 % | 540 € |
Produit après IS théorique | 1 620 € |
Cette simulation utilise un taux hypothétique de 2,40 %, avec un calcul proportionnel sur neuf mois et une imposition de l’ensemble des intérêts à 25 %. Elle suppose l’absence de frais, de pénalités, de renouvellement, de déficit fiscal imputable et d’autres corrections fiscales. Ce taux ne correspond pas à une offre bancaire.
Le résultat serait différent si tout ou partie des intérêts relevait du taux réduit d’IS. Pour une société soumise à l’impôt sur le revenu, les règles fiscales doivent être étudiées séparément.
Quelle protection pour les dépôts de trésorerie d’une entreprise ?
Les comptes à terme éligibles détenus auprès d’une banque relevant du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) sont couverts jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement bancaire (arrêté du 27 octobre 2015, article 7). Pour une banque relevant d’un système de garantie étranger, il faut vérifier le dispositif applicable.
Ce plafond s’applique à l’ensemble des dépôts couverts de la société dans une même banque, y compris ses comptes courants, ses autres CAT et les intérêts contractuellement dus, même s’ils ne sont pas encore versés.
Répartir les dépôts entre plusieurs banques peut limiter la concentration du risque bancaire. Il faut pour cela vérifier qu’il s’agit bien d’établissements distincts, certaines marques commerciales pouvant appartenir à une même banque.
La garantie couvre généralement les entreprises commerciales et les sociétés civiles. Certaines entités du secteur financier en sont exclues, notamment les établissements de crédit, les compagnies financières holding et les entreprises d’assurance (article L. 312-4-1 du Code monétaire et financier). Une holding patrimoniale ordinaire n’est pas exclue du seul fait de sa dénomination. Vérifiez le régime applicable à votre société avant de souscrire.
Compte à terme ou fonds monétaire : que choisir pour une échéance connue ?
Le compte à terme peut convenir lorsque l’entreprise connaît le montant à placer et sa date de récupération. Un fonds monétaire peut offrir davantage de souplesse si cette date reste incertaine.
Critère | Compte à terme | Fonds monétaire |
|---|---|---|
Rémunération | Contractuelle, selon le type de taux | Variable selon les actifs et le marché |
Disponibilité | À l’échéance ou selon les conditions de retrait anticipé | Rachat généralement possible à court délai, selon les conditions du fonds |
Capital | Remboursement dû par la banque, sous réserve de sa solvabilité | Capital non garanti, risque de perte lié aux actifs détenus et aux conditions de marché |
Besoin daté | Adapté à une échéance prévisible | Plus souple si la date de récupération peut évoluer |
Un fonds monétaire investit principalement dans des instruments de dette à court terme. Des restrictions de rachat peuvent s’appliquer dans des circonstances exceptionnelles.
Pour approfondir les modalités d’investissement dans des fonds financiers, consultez notre guide du compte-titres pour une société.
Quelles questions poser à sa banque avant de souscrire un CAT ?
Avant d’ouvrir un compte à terme, demandez à votre banque :
Quel est le montant minimum à déposer et quel taux annuel brut proposez-vous pour la durée envisagée ?
Comment les intérêts sont-ils calculés et à quelle date seront-ils versés ?
Quelles conditions s’appliquent si je récupère les fonds avant l’échéance ?
Les retraits partiels et le renouvellement du dépôt sont-ils possibles ?
Quel établissement bancaire détient les fonds et quelle garantie des dépôts s’applique ?
Ces réponses vous permettront de comparer les offres sur des bases identiques et d’évaluer le coût d’une sortie anticipée.
Un compte à terme adapté aux besoins de votre entreprise
Le choix d’un compte à terme repose sur trois éléments : le montant que votre entreprise peut immobiliser, la date à laquelle elle devra récupérer les fonds et les conditions proposées par la banque.
Rivaria Capital vous accompagne dans l’analyse de votre trésorerie et la comparaison des placements envisageables, en tenant compte de vos échéances et de vos projets.
FAQ
Peut-on négocier le taux d’un compte à terme entreprise ?
La rémunération d’un compte à terme dépend notamment du montant placé, de la durée et des conditions commerciales de la banque. Vous pouvez solliciter plusieurs propositions et demander si le taux proposé est négociable. La banque reste libre d’accepter ou de refuser cette négociation.
Faut-il ouvrir un compte professionnel dans la banque proposant le CAT ?
Cela dépend des conditions de souscription de l’établissement. Certaines banques exigent une relation bancaire préalable ou l’ouverture d’un compte professionnel associé. Il faut vérifier les éventuels frais supplémentaires avant de comparer les rémunérations proposées.
Quels documents fournir pour ouvrir un compte à terme entreprise ?
La banque peut notamment demander un justificatif d’immatriculation, les statuts de la société, l’identité du représentant légal et des informations sur les bénéficiaires effectifs. Les pièces exigées varient selon l’établissement et la structure juridique de l’entreprise.
