Vous souhaitez transmettre une part de votre patrimoine à vos enfants ou à un proche. La donation simple permet d’aider sans attendre, à condition de préserver l’équilibre familial et d’anticiper ce qui comptera au moment de la succession.
Concrètement, il s’agit de donner aujourd’hui un bien ou une somme, avec une forme plus ou moins formelle selon les cas. Bien préparée, la donation simple reste claire pour tout le monde, maintenant et plus tard.
L’enjeu n’est pas de signer vite, mais de choisir la bonne forme et de poser les bonnes preuves au bon moment.
Dans cet article, nous posons une définition nette de la donation simple, nous la distinguons de la donation-partage, puis nous expliquons les situations où l’acte notarié s’impose et celles où un don manuel est possible, et comment préparer sa succession pour que tout reste apaisé.
À lire aussi : Notre guide sur la donation de son vivant.
En résumé
Votre question clé | Réponse immédiate | Point civil / pratique |
Qu’est-ce qu’une donation simple ? | Transmission de votre vivant, à titre gratuit, au bénéficiaire de la donation (donataire). | Acte entre vifs ; conditions dans le Code civil. |
Donation simple ou donation-partage ? | La simple n’élève pas la valeur au jour du don : les biens sont réévalués au jour du décès ; la donation-partage fige la valeur le jour de la donation. | Évite les conflits lorsqu’il y a plusieurs enfants. |
Acte notarié ? | Obligatoire pour immeubles, donation-partage, certaines donations entre époux ; dons manuels et dons familiaux d’argent possibles sans notaire (déclaration fiscale). | Références impots.gouv.fr & Service-Public. (impots.gouv.fr, Service Public) |
Rapport des donations / réserve héréditaire | Sauf stipulation “hors part”, la donation est rapportée à la succession ; en cas d’atteinte aux héritiers réservataires, la réduction s’applique. | Articles “rapport” & “réduction”. (Légifrance) |
Qu’est-ce qu’une donation simple ?
La donation simple, c’est le fait de donner de votre vivant un bien (argent, appartement, titres…) à la personne de votre choix, qui accepte ce don. On parle de donateur pour celui qui donne, et de bénéficiaire (ou donataire) pour celui qui reçoit.
En France, la donation est un acte juridique encadré par la loi : on peut donner, mais pas au détriment des enfants, qui disposent d’une part minimale protégée (la réserve héréditaire). La partie libre s’appelle la quotité disponible.
L’idée clé : aider maintenant, sans créer d’injustice demain.
Les deux types de donations pris en compte
Donation en avancement de part successorale (souvent “donation en avance”)
Vous “avancez” à un enfant une partie de ce qu’il recevra plus tard.
Au décès, cette donation est prise en compte dans le calcul pour rééquilibrer entre enfants : on dit qu’elle est rapportée à la succession.
Si l’avance dépasse la part qui revient à cet enfant, l’excédent pourra être réduit pour respecter la réserve.
Donation hors part successorale
Vous donnez “en plus” de la part normale d’héritage, en utilisant la quotité disponible.
Si vous empiétez sur la réserve héréditaire des enfants, la donation pourra être réduite au moment de la succession pour rétablir leurs droits.
En résumé :
Avancement de part : le donateur aide maintenant, et on recalcule entre enfants au décès pour rester équitable.
Hors part : le donateur gratifie “en plus”, dans la limite de la quotité disponible, sinon la donation pourra être ajustée pour respecter la réserve héréditaire.
La donation simple en pratique
Ce qu’on peut donner : argent, titres/parts, meubles, immeuble (appartement, maison), etc.
La donation prend effet tout de suite : vous n’êtes plus propriétaire du bien donné.
En principe, une donation est irrévocable (sauf raisons prévues par la loi, par exemple l’ingratitude grave).
Donation simple vs donation-partage : la différence qui compte
La donation-partage transmet et répartit équitablement votre patrimoine entre vos héritiers (ou petits-enfants en transgénérationnel), en fixant la valeur au jour de la donation.
À l’inverse, la donation simple ne répartit pas et elle est réévaluée au jour du décès du donateur. Elle est en principe rapportée à la succession pour recaler les parts.
Conséquence : si un bien donné a pris énormément de valeur, des tensions peuvent surgir entre enfants lors du partage de la succession.
À retenir : vouloir “aider un enfant maintenant” n’implique pas forcément de privilégier la donation simple ; la donation-partage peut mieux sécuriser l’égalité en prévision du jour du décès du donateur.
La note de Tanguy
"Lorsque vous souhaitez faire une avance à l’un de vos enfants, nous demandons systématiquement une estimation écrite (notaire ou expert) au jour de la donation, jointe à l’acte. Si, plus tard, vous choisissez une donation-partage avec incorporation des donations antérieures, cette pièce facilite le calcul des équilibres entre frères et sœurs. C’est un détail, mais il évite des discussions au moment sensible du décès du donateur."
Notaire ou pas ? Les formes qui sécurisent
En droit français, la donation est en principe un acte notarié. Exceptions : le don manuel (remise d’une somme, d’un chèque, de titres…) est possible sans notaire, mais il doit être déclaré à l’administration (formulaire 2735, ou directement dans l’espace particulier en ligne). En revanche, dès qu’il y a un bien immobilier ou une donation-partage, l’acte notarié est obligatoire.
Côté fiscal : selon le lien (parent → enfant, grand-parent → petit-enfant, etc.), vous bénéficiez d’abattements ; au-delà, s’appliquent les droits de donation. Les abattements se renouvellent après un certain délai (15 ans).
À lire aussi : Faut-il payer des droits de succession avant d’hériter.
Astuce :
Le notaire sécurise la forme (acte, clauses, publicité foncière pour l’immobilier) et la preuve.
Un conseiller patrimonial vous aide à choisir la bonne voie (simple, hors part, en avance, partage, démembrement) selon votre famille, vos biens et votre calendrier. Ensemble, vous limitez les angles morts (rapport, réserve, droits du conjoint) et gardez un dossier clair pour demain.
La note de Tanguy
"Pour des donations d’argent en ligne directe, nous échelonnons souvent les versements pour optimiser les abattements (et leur renouvellement dans le temps). Nous préparons la déclaration 2735 avec vous et archivons les preuves (virements, talons de chèques) dans un dossier partagé accessible aux enfants héritiers réservataires. Le jour venu, tout est documenté et rapporté à la succession sans stress inutile."
Ce qui se passe au décès : trois mécanismes à connaître
Quand s’ouvre la succession, on recalcule la part de chacun en tenant compte des donations passées.
Le rapport des donations
Par défaut, un enfant qui a reçu avant les autres rapporte ce qu’il a reçu pour rétablir l’égalité. Sauf si la donation avait été faite hors part.
La valeur à retenir
Avec une donation simple, la valeur du bien est appréciée au moment du partage (donc proche du décès), d’après l’état au jour du don : c’est là que des écarts peuvent apparaître si le bien a beaucoup changé de valeur.
La réserve héréditaire
Si, au total, vous avez trop donné (donations + legs) et que cela entame la part minimale des enfants, ils peuvent demander la réduction pour récupérer leurs droits.
Et le conjoint survivant ?
Selon votre régime matrimonial et vos choix (donation au dernier vivant, testament…), il peut disposer de droits (usufruit, part en pleine propriété). Les donations antérieures seront prises en compte pour préserver l’équilibre prévu par la loi et vos dispositions. Un notaire vous guidera au cas par cas.
Avantages & inconvénients de la donation simple
Avantages
Souplesse : possible au profit d’un bénéficiaire de la donation non héritier.
Rapidité pour “aider maintenant”.
Fiscalité lisible avec les abattements, surtout en ligne directe.
Limites
Réévaluation de la valeur au moment du décès ⇒ risque d’inégalités entre enfants.
Rapport systématique (sauf hors part) ⇒ équilibre à reconstituer.
Nécessité d’anticiper (inventaire, évaluations, clauses) pour éviter les litiges.
En résumé : plusieurs enfants et quête d’équité ? Pensez à la donation-partage (valeurs figées le jour du don). Besoin d’aider vite un proche ? Donation simple, mais documentée.
Conclusion
La donation simple reste un outil puissant pour faire une donation rapidement, aider un proche et organiser progressivement la transmission. Mais ses effets au décès (réévaluation, rapport des donations) doivent être pris en compte dès la rédaction.
Documenter la valeur au jour de la donation, préciser “en avance” ou “hors part”, et vérifier l’impact sur la réserve héréditaire permet d’éviter l’essentiel des litiges.
Besoin de trancher entre donation simple et donation-partage ? L’équipe de Tanguy vous accompagne, en lien avec votre notaire, pour sécuriser l’acte, le calendrier et les équilibres familiaux.
Réservez votre rendez-vous avec les experts de Rivaria Capital.
FAQ
Qu’est-ce qu’une donation simple ?
Une donation entre vifs par laquelle vous transmettez, de votre vivant et gratuitement, un bien ou une somme à un donataire qui accepte. Elle prend effet immédiatement et respecte les règles des libéralités.
Quels sont les inconvénients d’une donation simple ?
La valeur des biens est réévaluée au jour du décès du donateur et la donation est en principe rapportée à la succession, ce qui peut créer des écarts entre héritiers si les biens ont évolué différemment.
Quelle est la différence entre une donation-partage et une donation simple ?
La donation-partage transmet et répartit entre héritiers et fixe la valeur le jour de la donation ; la donation simple est réévaluée au décès et rapportée à la succession (sauf hors part).
Est-ce qu’une donation simple est rapportable à la succession ?
Oui, par principe : tout héritier venant à la succession rapporte ce qu’il a reçu du défunt, sauf libéralité “hors part successorale”.
Est-il possible de faire une donation simple sans passer par un notaire ?
Oui uniquement pour certains dons manuels / dons familiaux de sommes d’argent, sous réserve de déclaration fiscale ; en revanche, un acte notarié est obligatoire pour un immeuble, une donation-partage ou certaines donations entre époux.
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.