Lorsqu’un conjoint disparaît, il est légitime de s’interroger : “que devient mon épargne en cas de décès de mon conjoint ?”
La réponse dépend de plusieurs paramètres : nature des supports (comptes bancaires, livrets réglementés, contrats d’assurance-vie), régime matrimonial, clauses spécifiques prévues dans les contrats, et organisation patrimoniale en place.
Certains actifs restent immédiatement accessibles au conjoint survivant, d’autres sont temporairement bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les délais, formalités et conditions d’accès diffèrent également selon que les fonds sont placés sur un compte individuel, un compte joint, ou un produit assorti d’une clause bénéficiaire.
L’enjeu est double : comprendre le traitement juridique et bancaire de chaque type d’épargne, et anticiper pour éviter les blocages financiers au moment où la stabilité est essentielle.
En résumé
Comptes personnels du conjoint survivant : accessibles sans restriction, non concernés par la succession.
Comptes et livrets au nom du défunt : bloqués à réception de l’acte de décès, intégrés à l’actif successoral.
Comptes joints : restent utilisables par le conjoint survivant, sauf preuve d’une propriété exclusive de certains fonds par le défunt.
Contrats d’assurance-vie : versés hors succession si une clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant est en place.
Notaire : indispensable pour liquider le régime matrimonial et répartir les avoirs du défunt, non requis pour les comptes exclusivement au nom du survivant.
Anticipation : mise à jour des clauses, choix de supports adaptés et inventaire précis des avoirs pour éviter toute interruption de liquidité.
Qu’entend-on par “épargne” dans ce contexte ?
Dans le règlement d’une succession, le terme “épargne” recouvre aussi bien :
Les comptes et placements personnels du conjoint survivant,
Les avoirs détenus uniquement par le défunt,
Les supports financiers en co-titularité ou co-propriété.
Selon la catégorie, les règles d’accès et de transmission diffèrent, allant d’une disponibilité immédiate à un blocage temporaire jusqu’au partage successoral.
L’épargne bancaire : comptes personnels et comptes joints
En cas de décès, les banques distinguent les comptes selon leur mode de détention :
Compte personnel du conjoint survivant : accessible immédiatement, il n’entre pas dans la succession et reste utilisable sans formalité particulière.
Compte personnel du défunt : bloqué dès réception de l’acte de décès. Les fonds rejoignent l’actif successoral et ne peuvent être débloqués qu’après règlement par le notaire, sauf exceptions prévues par la loi (frais d’obsèques, charges urgentes).
Compte joint : présumé appartenir à parts égales aux deux titulaires. Le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser, sauf si les héritiers apportent la preuve que certaines sommes appartenaient exclusivement au défunt. Dans ce cas, la part contestée peut être gelée jusqu’au règlement du litige.
La note de Tanguy
"Même si un compte joint reste utilisable, il est prudent de conserver des preuves claires de l’origine des fonds. En cas de contestation, l’absence de justificatifs peut retarder la succession et geler une partie de l’épargne."
Le cas spécifique du Livret A et autres produits réglementés
Le Livret A est un compte strictement personnel : il ne peut pas être ouvert en co-titularité. Au décès de son titulaire, il est donc automatiquement bloqué et intégré à l’actif successoral.
Les autres livrets réglementés - LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) et LEP (Livret d’Épargne Populaire) — obéissent à la même règle : blocage à réception de l’acte de décès et intégration dans la succession.
Les PEL (Plans Épargne Logement) et CEL (Comptes Épargne Logement), même s’ils sont parfois utilisés pour des projets immobiliers communs, suivent le même régime. Ils sont considérés comme appartenant uniquement à leur titulaire et soumis aux formalités successorales.
Contrats d’assurance-vie : clause bénéficiaire et fiscalité
En cas de décès, l’assurance-vie n’entre pas automatiquement dans la succession. Tout dépend de la clause bénéficiaire :
Si le conjoint survivant est désigné : le capital est versé directement, hors succession, et reste exonéré de droits de succession.
Si aucun bénéficiaire n’est nommé ou si la clause est imprécise (“mes héritiers”) : le contrat est intégré à la succession et soumis aux règles de partage.
Fiscalité
Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I du CGI).
Primes versées après 70 ans : exonération totale si le bénéficiaire est l’époux ou l’épouse ou le partenaire de PACS.
La note de Tanguy
"Une clause bénéficiaire vague peut créer des situations imprévues. Mieux vaut préciser nom, prénom, date de naissance et mettre à jour après chaque événement familial important."
Règlement de la succession
Rôle du notaire
Après le décès, le notaire intervient pour organiser la transmission des biens, y compris l’épargne. Ses principales missions :
Identifier les héritiers en fonction du lien de parenté et du régime matrimonial.
Établir l’acte de notoriété qui officialise la liste des ayants droit.
Liquider le régime matrimonial : déterminer ce qui appartient au survivant et ce qui doit être partagé.
Répartir l’actif successoral, incluant les comptes bancaires, livrets, placements et contrats d’assurance.
Les démarches à effectuer par le conjoint survivant
Fournir l’acte de décès à toutes les banques et compagnies d’assurance.
Remettre au notaire les justificatifs relatifs aux comptes, livrets et placements.
Signer les documents nécessaires au déblocage et au partage des avoirs.
Le délai de règlement varie selon la complexité du patrimoine et la coopération entre héritiers : de quelques semaines pour une succession simple, à plusieurs mois pour des dossiers complexes.
Les précautions pratiques
Pour éviter les blocages et protéger le conjoint survivant :
Mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire des assurances-vie après tout changement familial (mariage, divorce, naissance).
Tenir un inventaire précis des comptes et placements, et le rendre accessible au conjoint survivant.
Utiliser un compte joint pour une partie des liquidités courantes, afin de garantir un accès immédiat en cas de décès.
Informer le notaire en amont des dispositions spécifiques (clauses, co-titularités, conventions) pour éviter les litiges.
Conclusion
En cas de décès du conjoint, toutes les formes d’épargne ne sont pas traitées de la même façon. Les comptes personnels du survivant restent disponibles, certains placements comme l’assurance-vie peuvent être transmis hors succession, tandis que d’autres - Livret A, PEL, comptes individuels du défunt - sont soumis au règlement successoral.
Anticiper ces situations permet de préserver la stabilité financière du survivant et d’éviter les conflits. Un accompagnement professionnel est souvent la meilleure garantie pour organiser à l’avance la répartition de l’épargne, sécuriser les accès et protéger durablement le patrimoine familial.
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FAQ
Est-ce que le Livret A du conjoint survivant rentre dans la succession ?
Non, le Livret A du conjoint survivant lui appartient en propre. En revanche, celui du défunt est intégré à la succession.
Qui hérite de l’épargne en cas de décès ?
Cela dépend du régime matrimonial, de la présence d’enfants et de dispositions testamentaires ou contractuelles.
Quels sont les comptes qui ne rentrent pas dans la succession ?
Les comptes joints, sauf preuve que les fonds appartiennent uniquement au défunt, et les assurances-vie avec bénéficiaire désigné.
Qui hérite du Livret A lors d’un décès ?
Les héritiers désignés dans le cadre de la succession.
Quel livret ne rentre pas dans la succession ?
Aucun livret réglementé n’échappe à la succession, mais l’assurance-vie est hors succession si la clause le prévoit.
À quoi ai-je droit si mon conjoint décède ?
Le conjoint survivant peut conserver les comptes joints, recevoir les assurances-vie dont il est bénéficiaire, et percevoir sa part légale dans la succession.
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.