Lorsqu’un époux décède, la succession peut vite devenir source de tensions, surtout en présence d’enfants ou d’une précédente union. Le conjoint survivant se retrouve parfois démuni, limité à une part successorale qui ne correspond pas à ses besoins réels.
La donation entre époux – aussi appelée donation au dernier vivant – offre une protection renforcée au conjoint survivant, lui permettant de recevoir davantage que ce que la loi prévoit par défaut. Mais elle obéit à des règles précises : réserve héréditaire, quotité disponible, choix des options…
Faut-il privilégier l’usufruit total, la pleine propriété d’une partie des biens, ou un panachage ? Quels impacts sur les enfants ? Et surtout, comment optimiser fiscalement cette donation ?
Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement de la donation entre époux, ses avantages, ses limites et les points de vigilance à connaître avant de signer un acte notarié.
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En résumé
Point clé | Explication |
Objet | Renforcer la protection du conjoint survivant. |
Réserve des enfants | Intouchable : les enfants gardent toujours leur part minimale. |
Options disponibles | Usufruit total ou 1⁄4 pleine propriété + 3⁄4 usufruit ou Pleine propriété de la quotité disponible. |
Situation familiale | Droits différents selon le nombre d’enfants ou la présence d’une précédente union. |
Rôle du notaire | Conseiller, sécuriser l’acte, optimiser fiscalement et éviter les conflits. |
Réserve héréditaire et quotité disponible
En droit français, une partie du patrimoine du défunt est réservée aux enfants : c’est la réserve héréditaire. Le reste constitue la quotité disponible, que l’on peut attribuer librement.
1 enfant → réserve = 1/2, quotité disponible = 1/2.
2 enfants → réserve = 2/3, quotité disponible = 1/3.
3 enfants ou plus → réserve = 3/4, quotité disponible = 1/4.
La donation entre époux bénéficie d’une quotité disponible spéciale entre époux (art. 1094‑1 du Code Civil) qui permet d’attribuer au conjoint survivant des droits supérieurs à la quotité ordinaire, dans le respect de la réserve.
Selon l’INSEE, début 2021, 19 % des ménages avaient déjà reçu une donation au cours de leur vie.
Les options offertes au conjoint survivant
Au décès, le conjoint survivant peut choisir entre trois options prévues par la loi :
Usufruit sur la totalité des biens : il conserve l’usage et les revenus, les enfants héritent de la nue-propriété (voir aussi notre article sur la donation avec réserve d’usufruit pour bien comprendre ce mécanisme).
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit : compromis entre sécurité du conjoint et transmission aux enfants.
Pleine propriété de la quotité disponible : il reçoit en pleine propriété la part libre, les enfants reçoivent immédiatement leur réserve.
Le conjoint peut aussi cantonner ses droits : par exemple ne garder que l’usufruit du logement familial et laisser le reste aux enfants.
La note de Tanguy
"Dans la pratique, beaucoup de conjoints survivants choisissent l’usufruit total car cela leur garantit des revenus réguliers (loyers, dividendes) et le droit de rester dans le logement. Mais attention : cela peut bloquer les enfants nus-propriétaires, qui devront attendre le second décès pour disposer librement des biens. Pour éviter les tensions, je recommande souvent l’option mixte (1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit), qui équilibre la protection du conjoint et l’attente des enfants."
Donation entre époux : les cas particuliers
Enfants d’une précédente union
En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant ne peut pas prétendre à l’intégralité des options. La donation entre époux lui offre tout de même une protection accrue mais limitée par la loi.
Divorce
En cas de divorce, la donation entre époux est révoquée automatiquement, sauf clause expresse de maintien dans le contrat de mariage.
Perception des revenus
En cas d’usufruit, le conjoint survivant peut continuer à percevoir les revenus (loyers, dividendes), mais il ne peut vendre sans l’accord des nus-propriétaires (les enfants). Ce mécanisme est essentiel lorsqu’il porte sur un bien immobilier, comme dans une donation de maison avec usufruit.
Formalités et révocation de la donation au dernier vivant
La donation entre époux doit obligatoirement être faite par acte notarié, comme d’autres démarches successorales (par exemple l’attestation dévolutive qui permet de prouver la qualité d’héritier).
Elle est révocable à tout moment par le donateur, tant qu’il est en vie.
Elle ne produit effet qu’au décès de l’époux donateur.
Le conjoint survivant reste libre de refuser ou de cantonner ses droits.
La note de Tanguy
"La donation entre époux offre une souplesse trop souvent méconnue : le conjoint survivant peut “cantonner” ses droits, c’est-à-dire n’en prendre qu’une partie. Exemple concret : une veuve peut choisir de conserver uniquement l’usufruit du logement familial, tout en laissant aux enfants la pleine propriété des placements financiers. Cela permet d’assurer son confort de vie sans immobiliser inutilement le reste du patrimoine."
Avantages et inconvénients de la donation entre conjoints
Avantages
Protection renforcée du conjoint survivant.
Souplesse des options (usufruit, pleine propriété, mixte).
Sécurité juridique et réduction des conflits successoraux.
Optimisation possible en fonction des besoins (revenus vs propriété).
Inconvénients
Risques d’indivision avec les enfants.
Limites imposées par la réserve héréditaire.
Nécessité d’un accompagnement notarial pour éviter les erreurs.
Caduque en cas de divorce (sauf clause spécifique).
Conclusion
La donation entre époux, bien que technique, constitue un levier essentiel de protection du conjoint survivant. Elle offre une souplesse d’options, une anticipation des situations familiales complexes et une sécurité juridique certaine. Mais pour en tirer le meilleur parti, il est indispensable de consulter un notaire, qui saura adapter l’acte de donation au contexte familial, au nombre d’enfants, à l’existence d’une précédente union et aux objectifs patrimoniaux.
En clair, la donation entre époux n’est pas qu’une simple formalité : c’est une décision stratégique, qui peut changer en profondeur la manière dont sera transmise la totalité de la succession.
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FAQ
Quel intérêt de faire une donation entre époux ?
Elle protège le conjoint survivant, en lui permettant de recevoir davantage que ce que prévoit la loi par défaut.
Quelle est la différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?
Aucune : il s’agit de la même chose. Le terme juridique est « donation entre époux », mais on parle couramment de « donation au dernier vivant ».
Quelle est la part des enfants dans une donation entre époux ?
Les enfants conservent toujours leur réserve héréditaire : la donation ne peut entamer cette part. Seule la quotité disponible (spéciale entre époux) peut être attribuée au conjoint.
Quelle est la meilleure donation entre époux ?
Il n’y a pas de formule unique. L’usufruit total sécurise le conjoint, la pleine propriété de la quotité disponible favorise les enfants. Tout dépend des besoins de chacun.
Quels sont les inconvénients d’une donation au dernier vivant ?
Risque de blocages en indivision, limites de la réserve héréditaire, révocation automatique en cas de divorce.
Est-ce qu’une donation entre époux est révocable ?
Oui, à tout moment par le donateur, tant qu’il est vivant.
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.