Succession entre frère et sœur : parts et frais à prévoir
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers directs sont généralement ses enfants ou son conjoint survivant. Mais en l’absence de descendance, ce sont souvent les frères et sœurs qui entrent en jeu. Or, la fiscalité qui encadre la succession entre frères et sœurs est lourde et mal connue, ce qui peut entraîner de mauvaises surprises.
La loi prévoit des règles précises : répartition selon la présence ou non des parents, abattement spécifique de 15 932 €, imposition au taux de 35 % ou 45 %, et conditions exceptionnelles d’exonération des droits de succession dans certains cas (cohabitation, âge, résidence principale).
Savez-vous, par exemple, qu’un frère ou une sœur peut hériter sans payer aucun droit s’il vivait depuis plus de 5 ans avec le défunt, sous conditions d’âge ou d’invalidité ?
Décryptons les règles de la succession entre frères et sœurs : qui hérite, dans quelles proportions, et avec quelles conséquences fiscales.
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En résumé
Ordre des héritiers : enfants d’abord, puis conjoint survivant, puis frères et sœurs.
Répartition : selon la présence des parents (1/4 chacun, ou totalité aux frères et sœurs si les parents sont décédés).
Fiscalité : abattement de 15 932 €, puis taxation à 35 % ou 45 %.
Exonération : possible si le frère ou la sœur survivant(e) a cohabité avec le défunt pendant 5 ans, est célibataire/divorcé/veuf, et a plus de 50 ans ou une invalidité.
Frais de notaire : environ 1 600 à 2 000 € pour 100 000 € d’actif.
Quand les frères et sœurs héritent-ils ?
En priorité, les enfants du défunt héritent de l’ensemble de la succession. Si des descendants existent, les frères et sœurs n’ont aucun droit.
En l’absence d’enfant, c’est le conjoint survivant qui est appelé à hériter. Ce n’est qu’en l’absence de descendant et de conjoint que les frères et sœurs se partagent l’héritage.
La répartition dépend alors de la présence des parents :
Si les deux parents du défunt sont vivants, chacun reçoit 1/4, et les frères et sœurs se partagent la moitié restante.
Si un seul parent est vivant, il reçoit 1/4, et les frères et sœurs se partagent les 3/4.
Si les parents sont décédés, les frères et sœurs héritent de la totalité de la succession.
Lorsque l’un des frères ou sœurs est déjà décédé, ses propres enfants héritent de sa part par représentation (neveux et nièces).
Cas pratique : la part de succession entre frères et sœurs
Prenons un exemple : un défunt laisse deux frères, une sœur et un parent survivant.
Le parent reçoit 1/4 de la succession.
Les trois frères et sœurs se partagent les 3/4 restants, soit chacun 1/4 de la succession.
Si aucun parent n’est vivant, et qu’il reste trois frères et sœurs, la succession est partagée en parts égales : chacun reçoit 1/3.
Cette répartition est automatique, sauf dispositions contraires prévues par un testament ou une donation.
Pour aller plus loin et découvrir toutes les stratégies de transmission, consultez notre article Comment réussir la transmission de son patrimoine : stratégies et conseils pratiques.
La fiscalité de la succession entre frères et sœurs
La succession entre frères et sœurs est l’une des plus fiscalisées. Contrairement au conjoint survivant ou aux enfants qui bénéficient de régimes avantageux, les frères et sœurs ont droit à un abattement limité à 15 932 €.
Au-delà de cet abattement, la part taxable est imposée :
à 35 % jusqu’à 24 430 €,
puis à 45 % au-delà.
Exemple : si un frère hérite de 100 000 €, il bénéficie de l’abattement de 15 932 €. Les 84 068 € restants sont taxés selon le barème, ce qui représente une imposition conséquente.
L’exonération des droits de succession entre frères et sœurs
Une exonération totale est prévue dans des cas très spécifiques. Pour en bénéficier, il faut :
être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès,
avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler,
avoir vécu de manière continue avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès, dans la même résidence principale.
Ces conditions cumulatives sont strictes. Mais si elles sont réunies, l’exonération permet d’éviter toute imposition.
Les frais de notaire dans une succession entre frères et sœurs
Les droits de succession ne sont pas les seuls frais. Les héritiers doivent également s’acquitter des frais de notaire, calculés sur l’actif successoral.
Pour une succession de 100 000 €, les émoluments proportionnels du notaire se situent autour de 1 600 à 2 000 €, auxquels s’ajoutent des débours et des droits fixes.
La note de Tanguy
"Dans les successions entre frères et sœurs, la fiscalité est souvent plus lourde que prévu. Un conseil concret : si vous êtes concerné par une éventuelle exonération (cohabitation dans la résidence principale, âge ou invalidité), faites constater officiellement la cohabitation par vos déclarations fiscales ou factures communes. Cela évite toute contestation lors du règlement de la succession."
Conclusion
La succession entre frères et sœurs obéit à des règles strictes. Les frères et sœurs n’héritent qu’en l’absence d’enfants et de conjoint survivant, et la part de chacun dépend de la présence des parents. Sur le plan fiscal, l’abattement de 15 932 € est très limité et l’imposition lourde, sauf cas exceptionnels d’exonération.
C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper : donations, testaments, assurance-vie, ou organisation patrimoniale peuvent alléger la charge successorale. L’accompagnement d’un notaire reste indispensable pour sécuriser la répartition et optimiser les droits.
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FAQ
Quels frais de succession entre frère et sœur ?
Un abattement de 15 932 €, puis taxation à 35 % et 45 % selon le barème.
Quelle est la part de succession entre frères et sœurs ?
Elle dépend de la présence des parents : 1/2 si les deux vivent, 3/4 si un seul vit, totalité si aucun n’est vivant.
Quelle est la répartition de la succession entre frères et sœurs ?
À parts égales entre eux, sauf représentation par leurs enfants si l’un est décédé.
Qui hérite des biens d’un frère célibataire décédé ?
Ses parents d’abord s’ils vivent, puis ses frères et sœurs. À défaut, ses neveux et nièces.
Quels sont les frais de notaire pour une succession de 100 000 € ?
Environ 1 600 à 2 000 €, hors droits de succession.
Quelles sont les obligations entre frères et sœurs ?
Ils ont un devoir de solidarité alimentaire (aide financière minimale en cas de besoin avéré), indépendamment de la succession.
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.