De nombreux grands-parents souhaitent aider leurs petits-enfants : financer leurs études, les aider à acheter leur premier logement ou simplement leur transmettre un capital.
Mais peut-on donner directement à ses petits-enfants sans léser ses enfants ? Et jusqu’à quel montant ?
En France, la donation à un petit-enfant est parfaitement légale, mais elle est encadrée par le Code civil et le Code général des impôts. Il faut respecter la réserve héréditaire des enfants et se limiter, sauf exception, à la quotité disponible.
En parallèle, la fiscalité offre des abattements intéressants, notamment celui de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. Vous pouvez donner à vos petits-enfants sans impôt, à condition de respecter les âges (moins de 80 ans pour le donateur, plus de 18 ans pour le donataire) et de déclarer correctement le don à l’administration fiscale.
Mais attention : sauter une génération sans encadrement peut fragiliser toute votre succession. Voyons ce que la loi autorise réellement, les meilleures façons d’aider ses petits-enfants et comment optimiser fiscalement chaque donation.
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En résumé
Question clé | Réponse essentielle |
Quel montant peut-on donner à un petit-enfant ? | Jusqu’à 31 865 € exonérés de droits tous les 15 ans (article 790 B du CGI). |
Faut-il l’accord des parents ? | Oui, dans la plupart des cas. Les enfants étant héritiers réservataires, le grand-parent ne peut pas les priver de leur part. |
À quelles conditions d’âge ? | Aucune limite d’âge pour donner avec l’abattement classique. Pour le don familial, donateur < 80 ans, petit-enfant ≥ 18 ans (ou émancipé). |
Types de dons possibles ? | Don manuel, donation-partage transgénérationnelle, présent d’usage. |
Renouvelable ? | Tous les 15 ans entre le même donateur et le même petit-enfant. |
Cumul possible ? | Oui, avec le don familial de sommes d’argent (article 790 G), soit jusqu’à 63 730 € avant 80 ans. |
Donner à un petit-enfant : ce que la loi autorise vraiment
On ne peut pas transmettre librement à ses petits-enfants : le Code civil protège les enfants, dits héritiers réservataires.
Ainsi, le grand-parent ne peut donner à un petit-enfant que :
Dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la part dont il peut disposer librement sans entamer la réserve des enfants ;
Ou dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, avec l’accord de ses enfants ;
Ou encore si les enfants sont décédés, les petits-enfants venant alors par représentation.
Autrement dit, on ne “saute” pas une génération sans précaution : il faut associer les parents à la démarche, pour que la donation reste équitable et juridiquement sûre.
Les formes possibles de donation à un petit-enfant
1 - Le don manuel
Le plus courant : un virement, un chèque ou une remise d’espèces.
Simple, rapide, mais à déclarer dans le mois via le formulaire n° 2735 ou en ligne sur impots.gouv.fr.
Ce type de don bénéficie de l’abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans.
2 - La donation-partage transgénérationnelle
C’est la solution idéale pour impliquer plusieurs générations. Le grand-parent peut répartir une partie de ses biens entre ses enfants et ses petits-enfants, avec l’accord de tous.
Les valeurs sont figées au jour de la donation, ce qui évite les litiges ultérieurs.
3 - Le présent d’usage
Il s’agit d’un cadeau proportionné aux revenus du donateur : anniversaire, mariage, réussite d’examen, etc.
Aucune déclaration ni fiscalité si le montant reste raisonnable.
Pour bien comprendre la différence entre ces dispositifs et la donation classique, consultez notre article : Donation simple : définition, conditions et fiscalité
Les abattements fiscaux applicables
Les donations à un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31 865 €, selon l’article 790 B du CGI.
Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans et s’applique par donateur et par donataire.
Exemple
Un grand-père et une grand-mère peuvent chacun donner 31 865 € à chaque petit-enfant, soit 63 730 € par couple, sans aucun droit de mutation à titre gratuit.
Cumul possible
Si le grand-parent a moins de 80 ans, il peut ajouter le don familial ou donation Sarkozy de sommes d’argent (article 790 G), qui ouvre droit à un deuxième abattement de 31 865 €.
→ Total potentiel : 63 730 € exonérés tous les 15 ans.
Les conditions à respecter
L’abattement de 31 865 € prévu à l’article 790 B du Code général des impôts s’applique aux donations entre grands-parents et petits-enfants, sans aucune condition d’âge, ni pour le donateur ni pour le donataire.
Le don familial de sommes d’argent, également appelé « don Sarkozy », prévu à l’article 790 G du CGI, lui est soumis à deux conditions :
le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don ;
le petit-enfant bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
Ces deux abattements sont cumulables, à condition de remplir les critères propres à chacun. Un grand-parent peut ainsi donner jusqu’à 63 730 € à un même petit-enfant sans droits de donation.
Exemples concrets de donation à un petit-enfant
Exemple 1 : don manuel d’argent
Hélène, 74 ans, donne 30 000 € à son petit-fils de 20 ans pour financer ses études.
→ Don manuel exonéré, car inférieur à 31 865 €.
→ À 89 ans, elle pourra redonner la même somme, la période de 15 ans étant écoulée.
Exemple 2 : donation-partage transgénérationnelle
Paul, 78 ans, souhaite partager son patrimoine entre ses deux enfants et ses trois petits-enfants.
→ Avec l’accord de ses enfants, il réalise une donation-partage transgénérationnelle : chaque enfant et petit-enfant reçoit une part équitable, sans léser la réserve héréditaire.
→ Les valeurs sont figées à la date du don, évitant toute contestation future.
Exemple 3 : cas de représentation
Jeanne, 82 ans, a perdu son fils. Elle souhaite donner à son petit-fils de 25 ans une somme de 85 000 €.
→ Le petit-fils vient par représentation : il peut bénéficier de l’abattement de 100 000 € réservé aux enfants et conserve son propre abattement de 31 865 €.
→ Aucune fiscalité, la donation reste entièrement exonérée.
La note de Tanguy
“Je vois souvent des grands-parents donner directement à un petit-enfant sans prévenir les parents. Mauvaise idée : ces dons peuvent être rapportés à la succession et créer des tensions. Toujours informer les enfants, ou mieux, passer par une donation-partage transgénérationnelle avec notaire."
Quels avantages pour les grands-parents ?
Donner à ses petits-enfants, c’est plus qu’un simple transfert de patrimoine. C’est un moyen de voir le résultat concret de sa transmission, tout en préservant l’équilibre familial et en simplifiant sa gestion patrimoniale.
1 - Voir le fruit de sa générosité
Une donation permet d’aider un petit-enfant à financer ses études, son logement ou un projet professionnel, sans attendre la succession.
C’est un acte de transmission vivant, qui renforce les liens familiaux et donne du sens au patrimoine transmis.
2 - Préserver l’équilibre entre générations
Lorsqu’elle est faite dans un cadre clair, par exemple via une donation-partage transgénérationnelle, la démarche associe les enfants et évite les incompréhensions futures.
Le Conseil supérieur du notariat souligne que cette forme de donation “permet de figer les valeurs et d’assurer l’équité entre héritiers”.
3 - Alléger et anticiper
En transmettant une partie de leurs biens, les grands-parents réduisent les contraintes de gestion et clarifient la succession à venir.
Cela permet d’éviter des partages compliqués et de garantir que la répartition future se fera dans la continuité des choix du donateur.
Pour réussir votre transmission de patrimoine, lisez notre dossier complet : “Comment réussir la transmission de son patrimoine : stratégies et conseils pratiques”
Les erreurs à éviter
Donner sans tenir compte de la réserve héréditaire : risque de réintégration à la succession.
Oublier de déclarer le don dans le mois.
Croire qu’un présent d’usage peut atteindre 10 000 € sans conséquence : il doit rester proportionné.
Penser que les abattements se cumulent entre petits-enfants : ils sont propres à chaque binôme donateur/donataire.
La note de Tanguy
“Avant 80 ans, c’est le bon moment pour structurer les dons aux petits-enfants. On profite encore du double abattement, la valeur des biens est stable et les enfants peuvent participer sereinement à la transmission.”
Conclusion
Faire une donation à un petit-enfant est une belle façon de transmettre son patrimoine de son vivant, à condition de respecter les équilibres familiaux.
La loi autorise ces dons, mais dans un cadre précis :
Informer les parents,
Respecter la réserve héréditaire,
Déclarer chaque don,
Et, si possible, agir avant 80 ans pour cumuler les abattements. C’est en associant fiscalité et dialogue familial qu’on construit une transmission apaisée - et fiscalement optimisée.
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FAQ
Quelle somme peut-on donner à son petit-fils ?
Jusqu’à 31 865 € exonérés de droits, ou 63 730 € si le grand-parent a moins de 80 ans (cumul possible avec le don familial).
Quels sont les droits à payer sur une donation pour un petit-enfant ?
Aucun droit jusqu’à 31 865 €. Au-delà, application du barème des droits de donation (5 % à 45 %).
Est-il possible de donner après 80 ans ?
Oui, mais sans le don familial de sommes d’argent. Seul l’abattement classique de 31 865 € reste valable.
Quel avantage de faire une donation avant 80 ans ?
Profiter du double abattement et du barème fiscal plus favorable pour la nue-propriété.
Puis-je donner de l’argent à mon petit-fils tous les mois ?
Non, pas sous forme de versements réguliers : seuls les cadeaux ponctuels liés à un événement restent exonérés.
Comment donner de l’argent à mon petit-fils ?
Par virement, chèque ou don manuel, à déclarer dans le mois sur impots.gouv.fr
Conseiller en investissements
Passionné par l’investissement, j’ai été formé comme Ingénieur en Finance avant de devenir Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Depuis plus de 5 ans, j’accompagne des particuliers à construire un patrimoine réellement aligné avec leur situation, leurs objectifs et leur manière de vivre.
Je suis convaincu d’une chose : un bon conseil financier doit être compréhensible, sur-mesure… et toujours guidé par l’intérêt du client, pas celui du produit.